Ce compte-rendu sommaire reprend les principales délibérations prisent lors de cette séance :
1) Salle communale - Montant de la caution
Le montant de la caution est fixée à 1500 euros pour chaque location.
2) Indemnité de conseil
Le Conseil municipal décide d'attribuer à M. le Percepteur l'indemnité de Conseil, cette dernière étant calculée par rapport à un pourcentage sur la dépense moyenne des dépenses des trois dernières années.
3) Indemnité de préparation des documents budgétaires
Celle-ci s'élève à 30.49 euros et elle est versée annuellement au Percepteur
4) Achat de cadeaux de naissance
La commune décide d'acheter des guides et des DVD outils d'auto formation aux gestes d'urgence pédiatrique. Ceux-ci sont destinés aux futurs parents.
5) Zone d'assainissement
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à demander une subvention à l'agence de l'Eau pour les frais d'étude préalable ; ceux-ci se chiffrent à 31 441.50 euros H.T.
6) Augmentation de la taxe d'assainissement
Le Conseil Municipal décide de porter le montant à 1 euro le m3, ceci dans le but de financer les frais de la prochaine station d'épuration.
7) Contrat d'entretien des poteaux d'incendie
Le Conseil Municipal décide de souscrire un contrat d'entretien pour la remise en état et l'entretien de ses poteaux d'incendie. coût: 1398 euros H.T.
8) Subventions 2008 aux associations
Une subvention de 250 euros est versée à chacune de nos associations, à savoir FAMILLES RURALES et ASSOCIATION DE GESTION DE LA SALLE COMMUNALE.
9) Remplacement de la pompe de relevage à la station d'épuration
Une pompe est hors d'usage et il y a lieu de la remplacer; le coût de ces travaux est fixé à 2479.05 euros H.T.
10) Augmentaton de la taxe de dispense de fosse septique
La Commune décide d'augmenter cette taxe. ele est fixée à 3000 euros pour une construction neuve et 1500 euros pour une réhabilitation.
11) Création de la Commission Jeunesse
Une Commission Jeunesse est instaurée . elle sera animée par M. Jean Bernard SEPANIAK entouré de Mesdames FLEUROT-COLLIN et LANG ainsi que de M. PETIT.
Vu pour être affiché le 29 mai 2008, conformément aux prescriptions de l'article L.121-17 du Code des communes. Le Maire. |
Municipalité
Soucieuse d'assurer au mieux la sécurité de nos concitoyens, l'équipe municipale "planche" actuellement sur un projet d'aménagement de la circulation dans nos deux villages. Cette réflexion est menée conjointement avec les services techniques du Conseil Général que nous avons déjà rencontrés à deux reprises.
