Compte rendu sommaire de la séance du 9 octobre 2009

Travaux d'assainissement: emprunts

M.le Maire est autorisé à faire toutes les démarches pour souscrire les emprunts auprès du Crédit agricole pour un montant de 800 000 euros.

Contrôle de sécurité des bâtiments communaux

Après examen des différentes offres, c'est la sociéte APAVE qui a été retenue pour effectuer des interventions ponctuelles sur les bâtiments communaux.

Défense de la gare TGV de Louvigny

Le CM, considérant que 12 gares en région lorraine assurent les liaisons TGV, affirme l'inutilité de construire une seconde gare TGV qui n'apporterait pas de voyageurs supplémentaires et dénonce d'ores et déjà le gaspillage des fonds publics consacrés aux études et procédures pour ce projet inutile.

Commande de travaux au SEBVF

Le CM autorise M.le Maire à passer commande des travaux pour l'alimentation au réseau d'eau potable de la zone constructible rue du Moulin pour un montant de 20 820 euros.

Clic de la Nied

Mme Fleurot-Collin est choisie comme référente auprès du Clic de la Nied

Salle communale

M. Frédéric PRIETZ est désormais responsable de la gestion de la salle communale.

Voie verte

Le CM accepte la proposition de la CCPP concernant le nouveau tracé de lavoie verte.

Chèque cadeaux

M.le Maire est autorisé à passer un contrat avec "Trois Suisses Entreprises" afin d'acheter des chèques cadeaux destinés aux mariages et naissances des administrés.

Vu pour être affiché le 19 octobre conformément aux prescriptions de l'article L.121-17 du code des communes.

Le Maire

Compte Rendu sommaire de la séance du 4 septembre 2009.

Travaux d'assainissement

Le Conseil Municipal retient l'entreprise SADE VARIANTE pour le lot 1 ( réseaux )  pour un montant de  367 422,70 euros H.T. et l'entreprise SORELIFE pour le lot 3 (essais et réception) pour 10 029,50 euros .

Le CM autorise M. le Maire à signer toutes pièces relatives à ces travaux, autorisations aux entreprises ainsi que d'éventuelles conventions avec les propriétaires concernés.

Il autorise également M. le Maire à faire toutes les démarches pour les demandes de subventions auprès du Conseil Général et de l'agence de l'eau.

Accession sociale à la propriété

Le CM décide à l'unanimité des voix d'approuver la mise en place de cette aide, aide accordée pour une durée de 12 mois et pour 5 demandes au plus.

Cadeaux de naissance et de mariage

Le Conseil décide d'acheter des chèques cadeaux pour les mariages et les naissances dans la commune ( 40 euros pour les naissances et 60 euros pour les mariages).

Départ de l'abbé FONCK

Il sera versé une somme de 180 euros au conseil de fabrique pour participer à son départ en retraite.

Zones artisanales d'intérêt communautaire de Montoy Flanville, Coincy et Courcelles Chaussy

Le CM accepte à l'unanimité des voix l'extension des compétences ( voie d'accès RC5 à Montoy et zone artisanale à Courcelles Chaussy).

Salle communale : location pour les cours de cuisine

Le CM accepte de louer la salle une fois par mois au prix de 100 euros la location.

Vu pour être affiché le 28 septembre 2009 conformément aux prescriptions de l'article L.121-17 du Code des Communes.

Le Maire

Compte rendu sommaire de la séance du 3 juillet 2009

Mission d'assistance technique dans le domaine de l'assainissement

Le Conseil Municipal autorise M. le maire à signer une mission d'assistance technique.

Contrat de maîtrise d'oeuvre Berest-avenant n°1

Suite à la modification du programme assainissement, le CM autorise M.le Maire à signer l'avenant n°1 prévoyant un réajustement du forfait de rémunération.

Projet EOLIEN

M. le Maire soumet au conseil municipal le dosssier de la société ECOVENT pour un projet éolien sur la commune de Maizeroy.Le Conseil autorise par 4 voix pour, 3 contre et 1 abstention, la société à mener les études afin d'établir la faisabilité du projet.

Cinémomètres

Le Maire avise le CM de la subvention octroyée par le Conseil Général pour l'achat de ces cinémomètres. La commune s'engage à prendre ultérieurement en charge la gestion de ces équipements.

Affaire SIMON / LACROIX

La commune décide de retirer sa plainte. En effet, suite à l'audience de conciliation, M.LACROIX a pu justifier qu'il payait un prestataire pour s'occuper du terrain qu'il louait à la municipalité.

Achat de dictionnaires pour les enfants de la commune

Le CM, après avoir entendu l'exposé de M. l'Adjoint, décide d'acheter chaque année un dictionnaire pour les enfants de la commune afin de les encourager dans la poursuite de leur études. Seront bénéficiaires, les enfants entrant au CP et ceux entrant au collège.

Vu pour être affiché le 16 juillet, conformément aux prescriptions de l'article L.121-17 du Code des Communes.

Le Maire