Ce compte-rendu sommaire reprend les principales délibérations prisent lors de cette séance :

Contrat des risques statutaires

Le conseil Municipal décide de renouveler le contrat d'assurance pour son personnel

Demande de subvention exceptionnelle

Le CM accepte le devis de M. DI MARTINO pour la réfection des joints du parvis de l'église pour une somme de 4 443.34 euros H.T et autorise M. le Maire à demander une subvention à M. TODESCHINI, sénateur de la Moselle.

Remplacement du photocopieur

Le CM décide de remplacer le photocopieur de la mairie. Le nouveau sera un copieur couleur, fax imprimante; il sera pris en contrat location option achat.

Bail emphytéotique

Le Conservatoire des Sites pour préserver le Marais de Maizeroy propose à la commune un bail emphytéotique ; le Conseil autorise M. le Maire à signer ce bail pour une location annuelle de 1.00 euro pour une durée de 33 ans.

Taxe de dispense de fosse sceptique

Le CM revient sur sa dernière délibération concernant cette taxe; celle-ci s'élève à 3000 euros pour une construction neuve et 2 000 euros pour une réhabilitation ; ces montants ne devant toutefois pas excéder 80 % du coût d'une installation autonome.

Remplacement du matériel informatique

Suite aux violents orages du 27 juillet 2008, le matériel de la mairie a été endommagé : la commune décide de renouveler celui-ci.

Zonage d'assainissement

La société Berest a rendu son rapport concernant l'étude diagnostic du réseau d'assainissement. Le CM approuve celui-ci et décide de soumettre ce zonage à enquête publique.

Extension du réseau d'eau pour urbanisation sur zones non bâties

Le CM décide d'engager ces travaux dont le coût est chiffré à 20 820.00 euros H.T. Il fixe la participation des futurs riverains à 16 656 euros soit 80% sachant que les propriétés concernées sont situées à 80 mètres de part et d'autre de la voie, soit une superficie de 18 550 mètres carrés, ce qui représentera un coût de 1.08 euro TTC le m2.

Vu pour être affiché conformément aux prescriptions de l'aticle L.121-17 du Code des Communes.

Maizeroy, le 9 octobre 2008. Le Maire