Compte rendu sommaire de la séance du 2 décembre 2011

Convention relative à la facturation, à l'encaissement et au versement de la redevance d'assainissement et de la modernisation des réseaux :

Le conseil municipal , après en avoir délibéré, autorise monsieur le Maire à signer cette convention avec le SEBVF

Constitution de servitude de passage d'une canalisation :

Le conseil municipal donne tous pouvoirs à M.le Maire à signer ces conventions auprès de Me CLAUDEL, notaire à Courcelles Chaussy. Le coût est fixé à 2 200 euros

Divers :

- Compte rendu des différentes commissions : SIVU, Conseil d'école de la maternelle, CCPP

-  repas des aînés : la date est fixée au 19 février.