Compte Rendu sommaire de la séance du 4 septembre 2009.

Travaux d'assainissement

Le Conseil Municipal retient l'entreprise SADE VARIANTE pour le lot 1 ( réseaux )  pour un montant de  367 422,70 euros H.T. et l'entreprise SORELIFE pour le lot 3 (essais et réception) pour 10 029,50 euros .

Le CM autorise M. le Maire à signer toutes pièces relatives à ces travaux, autorisations aux entreprises ainsi que d'éventuelles conventions avec les propriétaires concernés.

Il autorise également M. le Maire à faire toutes les démarches pour les demandes de subventions auprès du Conseil Général et de l'agence de l'eau.

Accession sociale à la propriété

Le CM décide à l'unanimité des voix d'approuver la mise en place de cette aide, aide accordée pour une durée de 12 mois et pour 5 demandes au plus.

Cadeaux de naissance et de mariage

Le Conseil décide d'acheter des chèques cadeaux pour les mariages et les naissances dans la commune ( 40 euros pour les naissances et 60 euros pour les mariages).

Départ de l'abbé FONCK

Il sera versé une somme de 180 euros au conseil de fabrique pour participer à son départ en retraite.

Zones artisanales d'intérêt communautaire de Montoy Flanville, Coincy et Courcelles Chaussy

Le CM accepte à l'unanimité des voix l'extension des compétences ( voie d'accès RC5 à Montoy et zone artisanale à Courcelles Chaussy).

Salle communale : location pour les cours de cuisine

Le CM accepte de louer la salle une fois par mois au prix de 100 euros la location.

Vu pour être affiché le 28 septembre 2009 conformément aux prescriptions de l'article L.121-17 du Code des Communes.

Le Maire