Compte rendu sommaire de la séance du 24 avril

Immeubles collectifs-instauration d'une taxe de dispense de fosse sceptique par appartement

Le Conseil Municipal décide par 8 voix pour, une abstention et deux contre, d'instaurer dans le cadre de logements collectifs, une taxe de dispense de fosse sceptique par appartement.Cette taxe sera calculée en fonction de la taille de l'appartement:

- 1 000 euros pour un F1

- 1 500 euros pour un F2

- 2 000 euros pour un F4 et F5

- 3 000 euros au-delà du F5

Etant entendu que cette participation ne pourra excéder 80% du coût de fourniture et de pose d'une installation d'épuration individuelle réglementaire.

Révision du POS de Courcelles Chaussy

Le CM examine ce projet et n'a aucune observation à signaler à ce sujet

Convention de service avec les piégeurs mosellans.

Le CM décide de souscrire une convention avec les Piégeurs Mosellans pour des interventions de piégeage d'animaux nuisibles.

Assainissement- remplacement de la conduite rue de la Fontenelle

Dans le cadre des travaux d'assainissement, il y a lieu de remplacer la conduite d'eaux usées rue de la Fontenelle. Après examen des différentes propositions, le CM décide de choisir la planche 3  variante 1 de l'avant projet détaillé par BEREST

Assainissement - choix du type de station

Le CM, après examen des différentes possibilités, se prononce pour une station à boues activées.

Vu pour être affiché le 5 mai 2009, conformément aux prescriptions de l'article L.121-17 du Code des Communes.

Le Maire