Compte rendu sommaire de la séance du 13 mars 2009

Comptes administratifs de la commune - Budget principal et assainissement

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité des voix les comptes administratifs 2008 présentés par le premier adjoint.

Comptes de gestion 2008 - Budget principal et assainissement

Le Conseil Municipal adopte les comptes de gestion 2008 dressés par le Receveur Municipal à l'unanimité des voix.

Affectation du résultat de fonctionnement 2008 assainissement

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif, décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit:

excédent au 31/12/2008 : 46 913.80 euros

exécution du virement à la section investissement                                                                                 36 041.17 euros

affectation à l'excédent reporté compte créditeur                                                                                    10 872.63 euros

Budget primitif 2009 :

Les budgets primitifs sont adoptés à l'unanimité des voix et s'équilibrent comme suit:

budget principal :  fontionnement dépenses et  recettes :      195 192.73  euros

investissement dépenses et recettes  :                                      158 049.00 euros

assainissement :    fonctionnement dépenses et recettes :       39 945.63 euros

investissement dépenses et recettes   :                                     134 986.80 euros

Taux des quatre taxes:

Le Consei Municipal, compte tenu de la situation économique difficile, décide de ne pas augmenter les taxes en 2009.

Les taux de 2008, à savoir 9,12% ( taxe d'habitation ), 10,20% ( foncier bâti ), 33,52% ( foncier non bâti ), 11,89% ( taxe professionnelle) sont donc maintenus.

Transfert des compétences à la CCPP et disposition diverse supplémentaire

Voie verte - avaloirs d'eau pluviale et dérivés - instauration d'une dotation de solidarité : le Conseil Municipal décide à l'unanimité de transférer ces compétences à la CCPP et de rajouter en disposition diverse une dotation de solidarité.

Organisation d'un festival de musique par l'association Familles Rurales les 26 et 27 juin : demande de subvention.

L'association Familles Rurales présente son projet. Le Conseil Municipal autorise cette manifestation dans la mesure où les organisateurs fassent toutes les déclarations aux organismes concernés, prennent toutes les mesures de sécurité nécessaires au bon fonctionnement de cette manifestation et s'engagent à respecter les horaires et l'environnement. La commune subventionnera cette manisfestation à hauteur de 500 euros.

Installation des radars avertisseurs de vitesse

Le Conseil Municipal autorise M.le Maire à demander à Mme MJ. ZIMMERMANN une subvention au titre de sa réserve parlementaire.

Travaux de voirie

Le CM adopte les travaux de voirie qui s'élèvent à 82 577.82 euros T.T.C. et inscrit cette somme au budget primitif 2009. Toutefois une partie des travaux à effectuer sur la partie terminale de la rue du Moulin ne sera pas effectuée dans l'immédiat car des travaux d'assainissement doivent être réalisés au préalable.

Demande d'un agriculteur de Chevillon

Ce dernier demande à la Commune de dénoncer auprès du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux la sous-location d'un terrain communal mis à la disposition d'un locataire. Un dossier va être constitué et sera transmis au tribunal afin de solutionner ce litige.

Conservatoire des sites

M. Poinsignon s'est porté candidat comme délégué auprès du Conservatoire des Sites.

Vu pour être affiché le 31 mars 2009, conformément aux prescriptions de l'article L.221-17 du Code des Communes.

Le Maire : André RUFF