Compte rendu sommaire de la séance du 23 mai 2008
1) Salle communale : montant de la caution:
Le montant de la caution est fixée à 1500 euros pour chaque location.
2) Indemnité de conseil:
Le Conseil municipal décide d'attribuer à M. le Percepteur l'indemnité de Conseil, cette dernière étant calculée par rapport à un pourcentage sur la dépense moyenne des dépenses des trois dernières années.
3) Indemnité de préparation des documents budgétaires:
Celle-ci s'élève à 30.49 euros et elle est versée annuellement au Percepteur
4) Achat de cadeaux de naissance:
La commune décide d'acheter des guides et des DVD outils d'auto formation aux gestes d'urgence pédiatrique. Ceux-ci sont destinés aux futurs parents.
5) Zone d'assainissement:
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à demander une subvention à l'agence de l'Eau pour les frais d'étude préalable ; ceux-ci se chiffrent à 31 441.50 euros H.T.
6) Augmentation de la taxe d'assainissement:
Le Conseil Municipal décide de porter le montant à 1 euro le m3, ceci dans le but de financer les frais de la prochaine station d'épuration.
7) Contrat d'entretien des poteaux d'incendie:
Le Conseil Municipal décide de souscrire un contrat d'entretien pour la remise en état et l'entretien de ses poteaux d'incendie. coût: 1398 euros H.T.
8) Subventions 2008 aux associations:
Une subvention de 250 euros est versée à chacune de nos associations, à savoir FAMILLES RURALES et ASSOCIATION DE GESTION DE LA SALLE COMMUNALE.
9) Remplacement de la pompe de relevage à la station d'épuration:
Une pompe est hors d'usage et il y a lieu de la remplacer; le coût de ces travaux est fixé à 2479.05 euros H.T.
10) Augmentaton de la taxe de dispense de fosse septique:
La Commune décide d'augmenter cette taxe. ele est fixée à 3000 euros pour une construction neuve et 1500 euros pour une réhabilitation.
11) Création de la Commission Jeunesse:
Une Commission Jeunesse est instaurée . elle sera animée par M. Jean Bernard SEPANIAK entouré de Mesdames FLEUROT-COLLIN et LANG ainsi que de M. PETIT.
Vu pour être affiché le 29 mai 2008, conformément aux prescriptions de l'article L.121-17 du Code des communes. |
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