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Jeudi, 23 Février 2012
Conseils municipaux - Délibérations

14

Déc

2011
Conseil municipal du 2 décembre 2011 Imprimer Envoyer

Compte rendu sommaire de la séance du 2 décembre 2011


Convention relative à la facturation, à l'encaissement et au versement de la redevance d'assainissement et de la modernisation des réseaux :

Le conseil municipal , après en avoir délibéré, autorise monsieur le Maire à signer cette convention avec le SEBVF

Constitution de servitude de passage d'une canalisation :

Le conseil municipal donne tous pouvoirs à M.le Maire à signer ces conventions auprès de Me CLAUDEL, notaire à Courcelles Chaussy. Le coût est fixé à 2 200 euros

Divers :

- Compte rendu des différentes commissions : SIVU, Conseil d'école de la maternelle, CCPP

-  repas des aînés : la date est fixée au 19 février.

 
 

07

Oct

2011
Conseil du 16 septembre2011 Imprimer Envoyer

Vous trouverez ci-dessous le compte rendu du conseil du 16 septembre 2011

cm16092011.pdf
 

10

Aoû

2011
Conseil municipal du 29 juillet 2011 Imprimer Envoyer
conseil munici29juillet.pdf Vous trouverez ci-joint les délibérations de la séance du 29 juillet 2011
 

07

Jui

2011
Conseil municipal du 17 juin Imprimer Envoyer

Compte rendu sommaire de la séance du 17 juin 2011

Elections sénatoriales : ont été élus Aurel Graef ( titulaire ), JF Leidelinger, JB Sépaniak, André Ruff ( suppléants).

Création d'un réseau d'eau potable à Chevillon : le CM décide de fixer la participation des riverains à 80%. Le coût des travaux est estimé à 62 000 euros.La participation sera donc de 12,50 euros HT par mètre carré.

Colombarium : le CM revient sur la délibération du  5 août 2005 à savoir que les prix fixés sont des prix par case et non par urne ( une case peut recevoir de 1 à 3 urnes). Rappel des tarifs : 15 ans ( 1040 euros), 30 ans ( 1080 euros ) , 50 ans ( 1250 euros), perpétuité ( 3 000 euros) .

Assainissement 2° tranche : le cm décide de retenir, après avis de la commission d'appel d'offres, la société Barassi.

Familles rurales : le cm décide d'accorder une subvention de 500 euros à l'association pour leur festival de musique.

 

 

 
 

09

Mai

2011
Conseil municipal du15 avril 2011 Imprimer Envoyer

Vous trouverez ci-dessous le compte rendu sommaire de la séance du 15 avril 2011

conseil du 15042011.pdf

 
 
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