Compte rendu sommaire

Travaux de sécurité routière

Le Conseil Municipal accepte le projet des aménagements de sécurité routière pour nos deux villages et autorise M.le Maire à demander une subvention au titre des amendes de police.

Salle communale, augmentation des locations.

Le Conseil Municipal décide d'augmenter les tarifs pour la location de la salle communale de 20%

Convention de prestations des services

Le CM autorise M.le Maire à signer une convention de prestations de services avec la Communauté de Communes du Pays de Pange ( CCPP )

Revalorisations indiciaires

Les salaires du personnel ont été revalorisés à effet du 1 février 2009 à savoir, indice 336 (agent administratif) et 318 (adjoint technique).

Adhésion des 13 communes du SE CHENOIS au SEBVF

Le CM accepte l'adhésion des 13 communes du SE CHENOIS, en cours de dissolution, au SEBVF.

Personnel: heures supplémentaires

Le CM autorise M.le Maire à faire effectuer au personnel des heures supplémentaires en fonction de la charge de travail.

Agent recenseur : rémunération

Il a été décidé de verser une rémunération brute de 750 euros à l'agent recenseur.

Coordinatrice communale : rémunération

Le montant de celle-ci a été fixée à 250 euros

Carte communale

Le CM décide à l'unanimité des voix d'approuver la carte communale telle que définie dans le dossier qui sera tenu à la disposition du public.

Zone d'assainissement

Le CM accepte à l'unanimité des voix le zonage d'assainissement

Vu pour être affiché le 10 février 2009, conformément aux prescriptions de l'article L.121-17 du Code des Communes
Le Maire