Ce compte-rendu sommaire reprend les principales délibérations prises lors de cette séance :

Soutien aux armées en Moselle

Le Conseil Municipal apporte son entier soutien aux communes touchées par les suppressions d'emplois dues aux restructurations des armées en Moselle, notre département étant le plus touché.

Recensement de la population

Celui-ci aura lieu début 2009. Le conseil municipal décide de nommer Mme ROLDAN, coordonnatrice communale et M. DIEZ, agent recenseur. M. le Maire prendra les arrêtés de nomination.

Maitrise foncière voie verte

Le Conseil Municipal prend connaissance du projet de création d'une voie verte : il s'agit d'une piste cyclable et piétonne reliant Courcelles-sur-Nied à Landonvillers, en passant sur le ban de Maizeroy. Il décide de confier la maîtrise foncière à la Communauté de Communes du Pays de Pange.

Activités bénévoles dans la salle communale

Le Conseil Municipal autorise les activités bénévoles encadrées par des adultes dans la salle communale de Chevillon, activités telles que théâtre, danse, jeux...

Spectacle de fin d'année: subvention à l'A.G.S.C.

Le Conseil Municipal décide de verser une subvention à l'Association de Gestion de la Salle Communale afin de lui permettre d'organisser un spectacle de fin d'année : le montant maximum de cette subvention est fixé à 500 euros.

Vu pour être afiiché le 15 novembre 2008, conformément aux prescriptions de l'article L.121-17 du

code des communes                                                     Le Maire

Le prochain Conseil Municipal se tiendra le jeudi 30 octobre à 20 h 30 en mairie.

Ordre du jour

• Compte rendu des différentes commissions
• Examen des différentes réclamations concernant la carte communale.
• Projet sécurité routière
• Délibération afin d'autoriser les activités bénévoles dans la salle communale ( théâtre dansé ...)
• Repas des anciens : date retenue le 11 janvier 2008 . Choix du menu
• Assainissement : informations
• Recensement de la population 2009 : désignation du coordonnateur et de l'agent recenseur.
• Délibération pour le financement d'un spectacle de St Nicolas pour les enfants.
• Délibération pour le soutien des armées en Moselle.
• Divers

Ce compte-rendu sommaire reprend les principales délibérations prisent lors de cette séance :

Contrat des risques statutaires

Le conseil Municipal décide de renouveler le contrat d'assurance pour son personnel

Demande de subvention exceptionnelle

Le CM accepte le devis de M. DI MARTINO pour la réfection des joints du parvis de l'église pour une somme de 4 443.34 euros H.T et autorise M. le Maire à demander une subvention à M. TODESCHINI, sénateur de la Moselle.

Remplacement du photocopieur

Le CM décide de remplacer le photocopieur de la mairie. Le nouveau sera un copieur couleur, fax imprimante; il sera pris en contrat location option achat.

Bail emphytéotique

Le Conservatoire des Sites pour préserver le Marais de Maizeroy propose à la commune un bail emphytéotique ; le Conseil autorise M. le Maire à signer ce bail pour une location annuelle de 1.00 euro pour une durée de 33 ans.

Taxe de dispense de fosse sceptique

Le CM revient sur sa dernière délibération concernant cette taxe; celle-ci s'élève à 3000 euros pour une construction neuve et 2 000 euros pour une réhabilitation ; ces montants ne devant toutefois pas excéder 80 % du coût d'une installation autonome.

Remplacement du matériel informatique

Suite aux violents orages du 27 juillet 2008, le matériel de la mairie a été endommagé : la commune décide de renouveler celui-ci.

Zonage d'assainissement

La société Berest a rendu son rapport concernant l'étude diagnostic du réseau d'assainissement. Le CM approuve celui-ci et décide de soumettre ce zonage à enquête publique.

Extension du réseau d'eau pour urbanisation sur zones non bâties

Le CM décide d'engager ces travaux dont le coût est chiffré à 20 820.00 euros H.T. Il fixe la participation des futurs riverains à 16 656 euros soit 80% sachant que les propriétés concernées sont situées à 80 mètres de part et d'autre de la voie, soit une superficie de 18 550 mètres carrés, ce qui représentera un coût de 1.08 euro TTC le m2.

Vu pour être affiché conformément aux prescriptions de l'aticle L.121-17 du Code des Communes.

Maizeroy, le 9 octobre 2008. Le Maire

Ce compte-rendu sommaire reprend les principales délibérations prisent lors de cette séance :

1) Salle communale - Montant de la caution

Le montant de la caution est fixée à 1500 euros pour chaque location.

2) Indemnité de conseil

Le Conseil municipal décide d'attribuer à M. le Percepteur l'indemnité de Conseil, cette dernière étant calculée par rapport à un pourcentage sur la dépense moyenne des dépenses des trois dernières années.

3) Indemnité de préparation des documents budgétaires

Celle-ci s'élève à 30.49 euros et elle est versée annuellement au Percepteur

4) Achat de cadeaux de naissance

La commune décide d'acheter des guides et des DVD outils d'auto formation aux gestes d'urgence pédiatrique. Ceux-ci sont destinés aux futurs parents.

5) Zone d'assainissement

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à demander une subvention à l'agence de l'Eau pour les frais d'étude préalable ; ceux-ci se chiffrent à 31 441.50 euros H.T.

6) Augmentation de la taxe d'assainissement

Le Conseil Municipal décide de porter le montant à 1 euro le m3, ceci dans le but de financer les frais de la prochaine station d'épuration.

7) Contrat d'entretien des poteaux d'incendie

Le Conseil Municipal décide de souscrire un contrat d'entretien pour la remise en état et l'entretien de ses poteaux d'incendie. coût: 1398 euros H.T.

8) Subventions 2008 aux associations

Une subvention de 250 euros est versée à chacune de nos associations, à savoir FAMILLES RURALES et ASSOCIATION DE GESTION DE LA SALLE COMMUNALE.

9) Remplacement de la pompe de relevage à la station d'épuration

Une pompe est hors d'usage et il y a lieu de la remplacer; le coût de ces travaux est fixé à 2479.05 euros H.T.

10) Augmentaton de la taxe de dispense de fosse septique

La Commune décide d'augmenter cette taxe. ele est fixée à 3000 euros pour une construction neuve et 1500 euros pour une réhabilitation.

11) Création de la Commission Jeunesse

Une Commission Jeunesse est instaurée . elle sera animée par M. Jean Bernard SEPANIAK entouré de Mesdames FLEUROT-COLLIN et LANG ainsi que de M. PETIT.

Vu pour être affiché le 29 mai 2008, conformément aux prescriptions de l'article L.121-17 du Code des communes. Le Maire.