Compte Rendu sommaire de la séance du 4 septembre 2009.

Travaux d'assainissement

Le Conseil Municipal retient l'entreprise SADE VARIANTE pour le lot 1 ( réseaux )  pour un montant de  367 422,70 euros H.T. et l'entreprise SORELIFE pour le lot 3 (essais et réception) pour 10 029,50 euros .

Le CM autorise M. le Maire à signer toutes pièces relatives à ces travaux, autorisations aux entreprises ainsi que d'éventuelles conventions avec les propriétaires concernés.

Il autorise également M. le Maire à faire toutes les démarches pour les demandes de subventions auprès du Conseil Général et de l'agence de l'eau.

Accession sociale à la propriété

Le CM décide à l'unanimité des voix d'approuver la mise en place de cette aide, aide accordée pour une durée de 12 mois et pour 5 demandes au plus.

Cadeaux de naissance et de mariage

Le Conseil décide d'acheter des chèques cadeaux pour les mariages et les naissances dans la commune ( 40 euros pour les naissances et 60 euros pour les mariages).

Départ de l'abbé FONCK

Il sera versé une somme de 180 euros au conseil de fabrique pour participer à son départ en retraite.

Zones artisanales d'intérêt communautaire de Montoy Flanville, Coincy et Courcelles Chaussy

Le CM accepte à l'unanimité des voix l'extension des compétences ( voie d'accès RC5 à Montoy et zone artisanale à Courcelles Chaussy).

Salle communale : location pour les cours de cuisine

Le CM accepte de louer la salle une fois par mois au prix de 100 euros la location.

Vu pour être affiché le 28 septembre 2009 conformément aux prescriptions de l'article L.121-17 du Code des Communes.

Le Maire

Compte rendu sommaire de la séance du 3 juillet 2009

Mission d'assistance technique dans le domaine de l'assainissement

Le Conseil Municipal autorise M. le maire à signer une mission d'assistance technique.

Contrat de maîtrise d'oeuvre Berest-avenant n°1

Suite à la modification du programme assainissement, le CM autorise M.le Maire à signer l'avenant n°1 prévoyant un réajustement du forfait de rémunération.

Projet EOLIEN

M. le Maire soumet au conseil municipal le dosssier de la société ECOVENT pour un projet éolien sur la commune de Maizeroy.Le Conseil autorise par 4 voix pour, 3 contre et 1 abstention, la société à mener les études afin d'établir la faisabilité du projet.

Cinémomètres

Le Maire avise le CM de la subvention octroyée par le Conseil Général pour l'achat de ces cinémomètres. La commune s'engage à prendre ultérieurement en charge la gestion de ces équipements.

Affaire SIMON / LACROIX

La commune décide de retirer sa plainte. En effet, suite à l'audience de conciliation, M.LACROIX a pu justifier qu'il payait un prestataire pour s'occuper du terrain qu'il louait à la municipalité.

Achat de dictionnaires pour les enfants de la commune

Le CM, après avoir entendu l'exposé de M. l'Adjoint, décide d'acheter chaque année un dictionnaire pour les enfants de la commune afin de les encourager dans la poursuite de leur études. Seront bénéficiaires, les enfants entrant au CP et ceux entrant au collège.

Vu pour être affiché le 16 juillet, conformément aux prescriptions de l'article L.121-17 du Code des Communes.

Le Maire

Compte rendu sommaire de la séance du 24 avril

Immeubles collectifs-instauration d'une taxe de dispense de fosse sceptique par appartement

Le Conseil Municipal décide par 8 voix pour, une abstention et deux contre, d'instaurer dans le cadre de logements collectifs, une taxe de dispense de fosse sceptique par appartement.Cette taxe sera calculée en fonction de la taille de l'appartement:

- 1 000 euros pour un F1

- 1 500 euros pour un F2

- 2 000 euros pour un F4 et F5

- 3 000 euros au-delà du F5

Etant entendu que cette participation ne pourra excéder 80% du coût de fourniture et de pose d'une installation d'épuration individuelle réglementaire.

Révision du POS de Courcelles Chaussy

Le CM examine ce projet et n'a aucune observation à signaler à ce sujet

Convention de service avec les piégeurs mosellans.

Le CM décide de souscrire une convention avec les Piégeurs Mosellans pour des interventions de piégeage d'animaux nuisibles.

Assainissement- remplacement de la conduite rue de la Fontenelle

Dans le cadre des travaux d'assainissement, il y a lieu de remplacer la conduite d'eaux usées rue de la Fontenelle. Après examen des différentes propositions, le CM décide de choisir la planche 3  variante 1 de l'avant projet détaillé par BEREST

Assainissement - choix du type de station

Le CM, après examen des différentes possibilités, se prononce pour une station à boues activées.

Vu pour être affiché le 5 mai 2009, conformément aux prescriptions de l'article L.121-17 du Code des Communes.

Le Maire

Compte rendu sommaire de la séance du 13 mars 2009

Comptes administratifs de la commune - Budget principal et assainissement

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité des voix les comptes administratifs 2008 présentés par le premier adjoint.

Comptes de gestion 2008 - Budget principal et assainissement

Le Conseil Municipal adopte les comptes de gestion 2008 dressés par le Receveur Municipal à l'unanimité des voix.

Affectation du résultat de fonctionnement 2008 assainissement

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif, décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit:

excédent au 31/12/2008 : 46 913.80 euros

exécution du virement à la section investissement                                                                                 36 041.17 euros

affectation à l'excédent reporté compte créditeur                                                                                    10 872.63 euros

Budget primitif 2009 :

Les budgets primitifs sont adoptés à l'unanimité des voix et s'équilibrent comme suit:

budget principal :  fontionnement dépenses et  recettes :      195 192.73  euros

investissement dépenses et recettes  :                                      158 049.00 euros

assainissement :    fonctionnement dépenses et recettes :       39 945.63 euros

investissement dépenses et recettes   :                                     134 986.80 euros

Taux des quatre taxes:

Le Consei Municipal, compte tenu de la situation économique difficile, décide de ne pas augmenter les taxes en 2009.

Les taux de 2008, à savoir 9,12% ( taxe d'habitation ), 10,20% ( foncier bâti ), 33,52% ( foncier non bâti ), 11,89% ( taxe professionnelle) sont donc maintenus.

Transfert des compétences à la CCPP et disposition diverse supplémentaire

Voie verte - avaloirs d'eau pluviale et dérivés - instauration d'une dotation de solidarité : le Conseil Municipal décide à l'unanimité de transférer ces compétences à la CCPP et de rajouter en disposition diverse une dotation de solidarité.

Organisation d'un festival de musique par l'association Familles Rurales les 26 et 27 juin : demande de subvention.

L'association Familles Rurales présente son projet. Le Conseil Municipal autorise cette manifestation dans la mesure où les organisateurs fassent toutes les déclarations aux organismes concernés, prennent toutes les mesures de sécurité nécessaires au bon fonctionnement de cette manifestation et s'engagent à respecter les horaires et l'environnement. La commune subventionnera cette manisfestation à hauteur de 500 euros.

Installation des radars avertisseurs de vitesse

Le Conseil Municipal autorise M.le Maire à demander à Mme MJ. ZIMMERMANN une subvention au titre de sa réserve parlementaire.

Travaux de voirie

Le CM adopte les travaux de voirie qui s'élèvent à 82 577.82 euros T.T.C. et inscrit cette somme au budget primitif 2009. Toutefois une partie des travaux à effectuer sur la partie terminale de la rue du Moulin ne sera pas effectuée dans l'immédiat car des travaux d'assainissement doivent être réalisés au préalable.

Demande d'un agriculteur de Chevillon

Ce dernier demande à la Commune de dénoncer auprès du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux la sous-location d'un terrain communal mis à la disposition d'un locataire. Un dossier va être constitué et sera transmis au tribunal afin de solutionner ce litige.

Conservatoire des sites

M. Poinsignon s'est porté candidat comme délégué auprès du Conservatoire des Sites.

Vu pour être affiché le 31 mars 2009, conformément aux prescriptions de l'article L.221-17 du Code des Communes.

Le Maire : André RUFF